Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et description du service

Santé Connect Cameroun est une plateforme numérique d'intermédiation santé qui met en relation des professionnels de santé vérifiés avec la population camerounaise. La plateforme propose :

• Un annuaire de médecins, sages-femmes, pharmacies, cliniques, ONG et assurances vérifiés
• Une assistance IA à titre éducatif et informatif uniquement
• Un suivi du cycle menstruel et de la grossesse
• Des informations de santé publique et des numéros d'urgence
• La mise en relation avec des compagnies d'assurance partenaires

Important : Santé Connect n'est pas un établissement de santé. La plateforme n'effectue aucun acte médical et ne remplace en aucun cas une consultation auprès d'un professionnel de santé qualifié.

2. Conditions d'accès et d'inscription

Pour utiliser les services, vous devez :

• Être âgé(e) d'au moins 16 ans, ou avoir l'autorisation parentale
• Fournir une adresse email valide et la confirmer
• Créer un mot de passe sécurisé
• Accepter les présentes CGU et la Politique de confidentialité
• Souscrire à un abonnement payant (après la période d'essai gratuite)

3. Abonnements, paiement et résiliation

Essai gratuit : Tout nouveau compte bénéficie d'1 mois d'essai gratuit donnant accès à l'ensemble des services.

Forfaits disponibles : Basique (1 000 F), Intermédiaire (1 500 F), Max (2 000 F), Grossesse (2 500 F), Famille (3 000 F) — par mois ou par an (2 mois offerts).

Sans abonnement actif : L'accès est limité aux numéros d'urgence uniquement. Les profils professionnels sont suspendus (floutés) jusqu'au renouvellement.

Résiliation : Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, sans frais ni pénalité, depuis votre espace profil. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

4. Obligations des utilisateurs patients

• Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
• Ne pas usurper l'identité d'un professionnel de santé ou d'un autre utilisateur
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites, commerciales non autorisées ou de harcèlement
• Respecter la vie privée et la dignité des professionnels inscrits
• Ne pas tenter de contourner les systèmes de sécurité de la plateforme
• Signaler tout comportement suspect via le système de signalement intégré

5. Obligations des professionnels de santé

Tout professionnel, structure ou organisation inscrite certifie :

• Détenir les diplômes, agréments et autorisations requis par la loi camerounaise
• Être inscrit à l'Ordre professionnel correspondant (Ordre des Médecins, Ordre des Pharmaciens, etc.)
• Exercer légalement sur le territoire de la République du Cameroun
• Fournir des informations exactes, honnêtes et à jour sur ses compétences et tarifs
• Ne pas proposer de services illégaux ou contraires à l'éthique médicale
• Maintenir la confidentialité des échanges avec les patients

6. Informations médicales et responsabilité

Santé Connect Cameroun ne peut être tenu responsable des décisions médicales prises sur la base de ces informations. En cas de doute, consultez toujours un professionnel de santé qualifié ou appelez le 119 (SAMU) en cas d'urgence.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de la plateforme (textes, design, code, logo, guides médicaux, algorithmes de suivi de cycle) est la propriété exclusive de Santé Connect Cameroun. Toute reproduction, copie ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

8. Suspension et suppression de compte

Santé Connect se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte sans préavis en cas de :

• Fausse déclaration de diplômes, agréments ou identité
• Comportement frauduleux, harcelant ou abusif
• Violation des présentes CGU
• Non-paiement de l'abonnement (suspension, pas suppression)
• Signalements répétés confirmés par notre équipe

Suppression volontaire : Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil. La suppression est définitive et irréversible. Vos données personnelles sont effacées conformément à la loi camerounaise.

9. Limitation de responsabilité

Santé Connect Cameroun agit uniquement comme intermédiaire de mise en relation. La plateforme ne peut être tenue responsable :

• De la qualité des soins prodigués par les professionnels inscrits
• Des informations inexactes fournies par les professionnels sur leur profil
• Des interruptions de service dues à des maintenances ou incidents techniques
• Des pertes de données liées à des cas de force majeure

10. Modification des CGU

Santé Connect se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Vous serez notifié par email et via la plateforme. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit camerounais, notamment la Loi n°2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Yaoundé, Cameroun.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@santeconnect.cm

Santé Connect Cameroun — Dernière mise à jour : Juin 2026