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Mentions Légales & Politique de Confidentialité

Version 1.0 — Juin 2026

📋 Mentions Légales

Conformément à la Loi camerounaise n°2010/012 du 21 décembre 2010

1. Éditeur de l'application

Nom : Santé Connect Cameroun
Nature : Plateforme numérique d'intermédiation en santé
Pays : République du Cameroun
Email : contact@santeconnect.cm

2. Hébergement et infrastructure

Hébergement web : Vercel Inc. — 340 Pine Street, Suite 900, San Francisco, CA 94104, États-Unis. (vercel.com)

Base de données : Supabase Inc. — 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992. Données stockées sur des serveurs en Europe de l'Ouest (Frankfurt, Allemagne). (supabase.com)

Note sur le transfert de données : Vos données personnelles sont stockées en dehors du Cameroun (Europe et États-Unis), chez des prestataires certifiés conformes aux normes internationales de sécurité (ISO 27001, SOC 2). Ces transferts sont réalisés dans le cadre de contrats garantissant un niveau de protection équivalent.

3. Nature du service

Santé Connect Cameroun est une plateforme d'intermédiation qui met en relation des professionnels de santé vérifiés avec des patients. Elle n'est pas un établissement de santé, ne pratique aucun acte médical et ne délivre aucune prescription.

🔒 Politique de Confidentialité

Comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles

4. Responsable du traitement des données

Santé Connect Cameroun est responsable du traitement de vos données personnelles. Pour toute question relative à vos données : contact@santeconnect.cm

5. Données collectées et finalités

Donnée collectéeFinalitéDurée de conservation
Nom, email, téléphoneCréer et gérer votre compteJusqu'à suppression du compte
Ville, régionLocaliser les soins proches de vousJusqu'à suppression du compte
Données cycle menstruelSuivi santé féminine personnaliséJusqu'à suppression du compte
Données grossesse & CPNGuide grossesse et suivi prénatalJusqu'à suppression du compte
Votes et avis professionnelsSystème de notation de la plateformeJusqu'à suppression du compte
Données d'abonnementFacturation et gestion commerciale5 ans (obligation comptable)
Logs de connexionSécurité et prévention fraude12 mois
Date acceptation CGUPreuve légale du consentement5 ans

6. Ce que nous ne faisons PAS avec vos données

❌ Nous ne vendons jamais vos données à des tiers

❌ Nous ne partageons pas vos données entre patients

❌ Nous ne stockons aucun dossier médical

❌ Nous ne transmettons pas vos données aux assurances sans votre consentement explicite

❌ Nous n'utilisons pas vos données à des fins publicitaires

❌ Nous ne profilons pas vos données pour les revendre

7. Sécurité des données

Santé Connect met en œuvre les mesures techniques suivantes pour protéger vos données :

  • Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications (HTTPS)
  • Chiffrement des données sensibles en base de données (AES-256)
  • Authentification sécurisée via Supabase Auth
  • Politique RLS (Row Level Security) — chaque utilisateur ne voit que ses propres données
  • Sauvegardes automatiques quotidiennes
  • Contrôles d'accès stricts — aucun employé ne peut consulter vos données de santé

8. Vos droits sur vos données

Conformément à la Loi camerounaise n°2010/012 et aux principes du RGPD européen, vous disposez des droits suivants :

🔍 Droit d'accès

Consulter toutes vos données depuis votre profil

✏️ Droit de rectification

Modifier vos informations à tout moment

🗑️ Droit à l'effacement

Supprimer votre compte et toutes vos données

📦 Droit à la portabilité

Exporter vos données sur demande

🚫 Droit d'opposition

Vous opposer à certains traitements

📧 Exercice des droits

Écrire à contact@santeconnect.cm

9. Cookies et données de navigation

Santé Connect utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de l'application (session d'authentification). Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est utilisé.

10. Secret médical

Santé Connect agit uniquement comme intermédiaire de mise en relation. La plateforme ne stocke, ne traite et ne gère aucun dossier médical personnel. Le secret médical est assuré directement entre le patient et le professionnel de santé, conformément aux obligations déontologiques camerounaises.

11. Mineurs

L'utilisation de Santé Connect est réservée aux personnes âgées d'au moins 16 ans. Pour les mineurs entre 16 et 18 ans, l'accord d'un parent ou tuteur légal est requis. Santé Connect ne collecte pas sciemment de données concernant des enfants de moins de 16 ans.

12. Modifications de la politique

Santé Connect se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Vous serez informé(e) par email et notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation.

13. Contact et réclamations

Pour toute question, demande d'exercice de vos droits ou réclamation :
📧 contact@santeconnect.cm
Délai de réponse : 72 heures ouvrables maximum

Santé Connect Cameroun — Dernière mise à jour : Juin 2026

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